RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 118
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 505-M-189.15
Avis de motion donné le 12 mars 2007
En vigueur le 18 avril 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 505-M-189.15 située au sud de la rue Saint-Joseph Ouest, à l’ouest du boulevard Langelier, au nord de la rue Hermine et à l’est de la rue de Mazenod.
Les aires de stationnement doivent être entièrement couvertes, sauf si elles sont situées en cour arrière ou latérale.
L’entreposage, l’étalage ou le stockage de véhicules à l’extérieur est prohibé.
la ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications par :1°l’addition de la note suivante :« 613.Une aire de stationnement doit être entièrement couverte sauf lorsqu’elle est située en cour arrière ou latérale. ».
2°le remplacement du code de spécifications 189.15 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 505-M-189.15 située au sud de la rue Saint-Joseph Ouest, à l’ouest du boulevard Langelier, au nord de la rue Hermine et à l’est de la rue de Mazenod.
Les aires de stationnement doivent être entièrement couvertes, sauf si elles sont situées en cour arrière ou latérale.
L’entreposage, l’étalage ou le stockage de véhicules à l’extérieur est prohibé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
